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Politique de confidentialité et d’utilisation.
Protection des données à caractère personnel. Les Contacts.

Adresser toute correspondance à :
M. Ibrahim Alabi ORIDOTA, Responsable de traitement, ès qualité
Administrateur du nom de domaine www.abroger-sdf.org
1, rue de la Papeterie – FR39200 Saint-Claude – France
Téléphone : +33 6 23 80 87 94 – E-mail : contact@abroger-sdf.org

Copyright © 2025. Abroger-sdf.org. Ibrahim Alabi ORIDOTA.

Administrateur des noms de domaine abroger-sdf.org et structures partenaires. Responsable de traitement, ès qualité, Fondateur de la société Africa Diaspora. Tous droits réservés.

Déclaration de principe
Tous les noms de domaines administrés par Ibrahim Alabi ORIDOTA le sont en tant que directeur des publications de la société Africa Diaspora qu’il a fondée en janvier 2000. Il assure à ce titre, ès qualité, les obligations de Responsable de traitement du Portail https://www.abroger-sdf.org (voir article 3, chapitre « Identité du Responsable de traitement »).

RAPPEL
Le Portail informe ses Utilisateurs et Visiteurs qu’elle ne traite pas les données relatives aux moyens de paiements utilisés pour réaliser des transactions sur le Portail à l’exception des quatre premiers numéros de la carte bancaire, sa date d’expiration, le type de carte et le pays d’origine (voir article 4.1).

PREAMBULE
Le Portail abroger-sdf.org est administré par Ibrahim Alabi ORIDOTA, directeur des publications Africa Diaspora pour les comptes desquelles les noms de domaine abroger-sdf.org qui, avec abroger-sdf.fr ; abrogation.fr ; abrogation-sdf.com; abrogation-sdf.fr; abrogation-sdf.org; abroger.com; abroger.fr; abroger-sdf.com; abroger-sdf.fr; abrogez.com; abrogez.fr; abrogez-sdf.com; abrogez-sdf.fr; abrogez-sdf.org ci-après le « Portail »), développe et exploite le Portail https://www.abroger-sdf.org dédié à la mobilisation de l’opinion publique pour abroger le statut de SDF en France par une loi spécifique à travers le Portail « ABROGER6-SDF.ORG »), pris es qualité, pour mobiliser toutes les énergies citoyennes de France, de Navarre et d’ailleurs, afin de faire abroger le statut de SDF en France par une loi spécifique par le parlement.

Par l’intermédiaire de la présente politique de protection de données à caractère personnel (ci-après la « Politique »), le Portail souhaite informer ses utilisateurs et visiteurs de la manière dont sont collectées et traitées leurs données personnelles par le Portail.

La présente Politique de Confidentialité complète et explicite les Conditions Générales d’Utilisation du Portail.

1. Définitions

  • Contributeur : L’Utilisateur qui s’inscrit sur le Portail pour soutenir un ou plusieurs Projets proposés à travers l’un ou l’autre de ses noms de domaine apportant un soutien citoyen à un projet d’intérêt public à fort impact social.
  • Contributions : Toute somme en numéraire collectée par le Portail, auprès des Ambassadrices, Ambassadeurs, Adhérentes, Adhérents, Sympathisantes et Sympathisants et Mécènes de l’initiative « abroger-sdf.org » sur le Portail.
  • Données Personnelles : Toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres (tels que nom, prénom, numéro d’identification, e-mail, adresse IP, voix, photographie, données de localisation…)
  • Responsable de traitement : La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.
  • Service(s) : Tout service fourni par le Portail aux Utilisateurs tel que détaillé au sein des Conditions Générales d’Utilisation du Portail dans le cadre de son activité d’acteur social à but non lucratif ou à toute fin utile. Les Conditions Générales sont disponibles à l’adresse suivante

  • https://www.abroger-sdf.org

  • Traitement : Toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des données personnelles, qu’elles soient automatisées ou non : collecte, enregistrement, organisation, conservation, modification, rapprochement, récupération, consultation, extraction, utilisation, ou en rendant disponible, l’alignement, la combinaison, ainsi que le blocage, l’effacement ou la destruction de telles données personnelles.
  • Les Soutiens de l’Initiative abroger-sdf.org : Les personnes inscrites au Portail dans le but de devenir Ambassadrices, Ambassadeurs, Adhérentes, Adhérentes, Sympathisantes, Sympathisants, Mécènes, de ces Initiatives ayant adhéré aux Conditions Générales d’Utilisation ainsi qu’à la présente politique.
  • Visiteur : Tout internaute naviguant sur le Portail sans être inscrit.

2. Objet de la Politique

La présente politique a pour objet de décrire l’ensemble des informations relatives aux Données Personnelles traitées par le Portail, avec ou sans ses structures associées, auprès des Utilisateurs et Visiteurs, en particulier les informer de :

  • L’identité du Responsable du traitement,
  • La nature des Données Personnelles traitées ;
  • La finalité et la base légale pour lesquelles les Données Personnelles sont traitées ;
  • Les durées pendant lesquelles le Portail, avec ou sans ses structures associées, conserve les Données Personnelles ;
  • Les destinataires des Données Personnelles ;
  • Les droits dont bénéficient les Utilisateurs et Visiteurs dans ce cadre.

Le Portail abroger-sdf.org administré par M. Ibrahim Alabi ORIDOTA, son Responsable de traitement, ès qualité, s’engage à respecter la réglementation en vigueur en matière de traitement de données personnelles et notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD ») ainsi que toute réglementation nationale applicable (ci-après dénommée la « Réglementation »).

Des mentions d’information relatives à la protection des Données Personnelles spécifiques aux différents services et/ou fonctionnalités proposés par le Portail, avec ou sans ses structures associées, précisent et complètent la présente politique au travers des divers supports utilisés.

3. Identité du Responsable de traitement

Les Données Personnelles des Utilisateurs et Visiteurs sont collectées et traitées sous la responsabilité du Portail « abroger-sdf.org » administré par M. Ibrahim Alabi ORIDOTA, directeur des publications Africa Diaspora – Africa Diaspora rédaction – 1, rue de la Papeterie, FR39200 SAINT-CLAUDE, France, agissant ès qualité comme Responsable de traitement.

4. Données Personnelles collectées

4.1 Données Personnelles collectées par le Portail

  • Lors de l’ouverture d’un compte Utilisateur sur le Portail (au travers du formulaire d’inscription) : nom, prénom, adresse mail

Ces données collectées sont obligatoires pour l’accès aux services du Portail.

À défaut, l’Utilisateur ne pourra pas s’inscrire et utiliser les services du Portail.

  • Lors de l’ouverture d’un compte Utilisateur via Facebook Connect ou Gmail : adresse mail associée au compte Facebook ou Gmail, nom de l’Utilisateur, photo de profil Facebook, liste d’amis de l’Utilisateur (optionnelle).

Le Portail ne postera jamais de quelconque information sur l’interface Facebook de ses Utilisateurs, sans action positive de leur part.

  • Lors du lancement d’une initiative sociale par le visiteur au travers du Portail : nom, prénom, nom du projet, la catégorie dans laquelle il s’inscrit, sa description, le pays de résidence du visiteur, l’adresse de facturation, l’objectif, le montant et sa devise, les coordonnées bancaires du visiteur et tout justificatif d’identité nécessaire à l’identification du visiteur selon que qu’il soit une personne physique ou une personne morale.

Ces Données Personnelles sont nécessaires au Portail pour procéder à la vérification de l’identité du visiteur et la réception de ses opérations de dons, d’achat ou de soutien,

  • Lors de la contribution à une initiative à impact social, le visiteur au travers du Portail : nom, prénom, nationalité, pays de résidence, date de naissance, adresse de livraison et/ou de facturation si le Portail a rendu cette information obligatoire afin de pouvoir livrer aux visiteurs des contreparties choisies, informations de paiement, le type de carte bancaire utilisée (Carte bleue, Visa, Mastercard, Mastro, Bancontact) et tout justificatif d’identité nécessaire à l’identification du Contributeur selon qu’il soit une personne physique ou une personne morale.

Le Portail informe ses Utilisateurs et Visiteurs qu’elle ne traite pas les données relatives aux moyens de paiements utilisés pour réaliser des transactions sur le Portail à l’exception des quatre premiers numéros de la carte bancaire, sa date d’expiration, le type de carte et le pays d’origine.

Ces Données Personnelles sont nécessaires au Portail pour procéder à la vérification de l’identité du Contributeur(s) et la livraison des contreparties au Contributeur.

En cas de non-communication des informations susvisées, les Utilisateurs ne pourront pas faire aboutir leurs réclamations auprès du Portail pour des raisons contractuelles et/ou réglementaires (notamment aux fins de lutte contre la fraude, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ou la fraude sociale).

La collecte d’autres données peut être obligatoire. Toutes les données dont la collecte est obligatoire, la nature contractuelle ou réglementaire de cette obligation de fourniture, ainsi que les conséquences de l’absence de fourniture des données concernées seront alors portées à votre connaissance directement en cas de besoin.

  • En cas de contact avec le support du Portail : nom, prénom, adresse mail, le contenu de la demande.

Ces données collectées sont obligatoires pour le traitement de la demande de support. À défaut, le Portail ne pourra pas traiter la demande.

  • Lors de la participation à une Initiative : nom, prénom, adresse mail et le cas échéant des données postales.

Ces Données Personnelles sont nécessaires au Portail pour procéder à l’identification du participant et l’envoi du lot.

  • Lors de la navigation sur le Portail : voir article 6 « Cookies ».
  • Lors de la gestion du recrutement pour les candidats à l’embauche : données d’identification (nom, prénom, nationalité, coordonnées personnelles, etc.), données vie personnelle (préférence géographique du lieu de travail, mobilité, etc.), données vie professionnelle (informations figurant sur le curriculum vitae et la lettre de motivation telles que les diplômes, formation, expérience professionnelle, compétence, situation professionnelle, dates d’entretien, suites données à la candidature, etc.), données financières (prétentions salariales du candidat recueillies lors des entretiens de recrutement).
  • Ces Données Personnelles sont nécessaires pour le Portail, elles permettent d’étudier et de sélectionner votre candidature et de tracer et administrer les preuves du respect des obligations légales ou réglementaires auxquelles la Société est soumise dans le cadre de la gestion du recrutement.

Voir conditions de fonctionnement des Cookies.


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