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Lorsque vous soumettez des données via un formulaire ou le forum des Sympathisantes, Sympathisantes, Adhérentes, Adhérents, Ambassadrices, Ambassadeurs, Mécènes, de l’Initiative pour abroger le statut de SDF, ou celui de la page de contact, ou les formulaires de commentaires, des avis et suggestions, etc., des cookies peuvent être définis pour mémoriser vos informations d’utilisateur pour une correspondance future.

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Cependant, si vous recherchez toujours plus d’informations, vous pouvez nous contacter via l’une de vos modes de contact préférées, en écrivant au Responsable de traitement, ou suivant les différentes manières ci-après préconisées.

Rappel
Les Données Personnelles des Utilisateurs et Visiteurs sont collectées et traitées sous la responsabilité du Portail « abroger-sdf.org » administré par :

M. Ibrahim Alabi ORIDOTA
1, rue de la Papeterie
FR39200 SAINT-CLAUDE
France

Monsieur Oridota est Responsable de traitement, ès qualité, directeur des publications Africa Diaspora. Il administre à ce titre le Portail et est dûment enregistré auprès de la CNIL.

CNIL : Droit d’accès et de rectification.

Déclaration_ CNIL du 23 mars 2016.
Autorisation_2138897 du 06-01-2018.
Mise à jour le 17 mai 2025.

Déclaration concernant nos communications
Pour toutes nos communications avec vous, en application des art. 27 et 34 de la loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit de modification ou de suppression des données vous concernant. Vous ne recevrez jamais d’e-mails commerciaux ou pièces jointes de publicité de ma part. Si vous ne souhaitez plus recevoir d’information concernant mes livres, mes publications Internet et mes sites web, vous pouvez désinscrire, automatiquement et en un seul clic. Pour ce faire, un lien sera systématiquement inséré dans nos communications avec un renvoi automatique, qui sera clairement signalé : &E-mail&, en cliquant ici. Vos coordonnées seront effacées de toutes mes listes d’envoi.

Déclaration générale
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à permettre à la CNIL l’instruction des déclarations qu’elle reçoit. Elles sont destinées aux membres et services de la CNIL. Certaines données figurant dans le formulaire de demande d’autorisation sont mises à disposition du public en application de l’article 31 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée. Vous pouvez exercer votre droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.

Pour exercer ses droits, écrire à :

CNIL
3, place de Fontenoy-Unesco
TSA 80715
75334 Paris cedex 07
Téléphone : +33 1 53 73 22 22

6. Comment nous utilisons les informations collectées
Le Portail collecte des informations relatives à la navigation de ses Visiteurs et Utilisateurs au moyen de cookie conformément à la politique de cookies ci-après explicitée.

7. Destinataires des Données Personnelles

Les Données Personnelles des Utilisateurs pourront être communiquées :

  • Aux personnels habilités qui interviennent sur le Portail à la demande de l’administrateur ;
  • aux sous-traitants du Portail (hébergeurs, outils d’envois de mailing, outil de sécurité des sites, gestionnaire de formulaires, outils de mesures d’audience, outil de partage de documents, outil de traçage de la navigation sur nos sites web, outil de service client et assistance, outil de gestion des réseaux sociaux et Internet). Les sous-traitants et/ou structures associées au Portail sont tenus à une obligation de confidentialité et de sécurité, ainsi que d’autres obligations énumérées par la Réglementation ;
  • Aux partenaires du Portail dans le cas où le visiteur souhaite participer à une opération spéciale et notamment des appels à projets gérés/cogérés par le Portail avec ses partenaires et permettant la promotion de projet à fort impact social, la remise de prix, d’organisation de rencontres de gala pour la promotion de ses initiatives, de rencontres média, etc. ;
  • À toute autorité administrative ou judiciaire habilitée ou plus généralement à tout tiers autorisé, pour satisfaire à aux obligations légales ou réglementaires du Portail.

8. Transferts de Données Personnelles en dehors de l’Union Européenne
Le Portail informe ses Utilisateurs que des Données Personnelles peuvent être transmises pour les besoins des finalités décrites à l’article 5 de la présente politique, à des organismes, partenaires quelquefois, situés dans des pays hors de l’Union Européenne.

Les transferts de données effectués vers des pays situés hors de l’Union Européenne, mais incluant les pays ACP (Asie Caraïbes, Pacifique) se font en respectant les règles spécifiques qui permettent d’assurer la protection et la sécurité des Données Personnelles. En cas de transfert de Données Personnelles des Utilisateurs vers un pays hors Union européenne, mais incluant les pays ACP (Asie Caraïbes, Pacifique), le Portail s’engage à mettre en place toutes les garanties appropriées disponibles, au regard de la Réglementation en vigueur, pour assurer l’encadrement et la sécurité de ces transferts.

À l’occasion des opérations de paiement réalisées auprès du prestataire de services de paiement choisi par le Portail et/ou ses structures associées, des Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être transférées vers des pays hors de l’Union européenne, mais incluant les pays ACP (Asie Caraïbes, Pacifique), pour permettre le dénouement de l’opération ou pour lutter contre le blanchiment des capitaux ou le financement du terrorisme (Règlement UE 2015/847).

9. Sécurité des Données Personnelles
Conformément à la Réglementation en vigueur, le Portail s’engage à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir aux Données Personnelles dont elle est responsable un niveau de sécurité adapté et proportionné au risque.

Par ailleurs le Portail, par l’intermédiaire de son Responsable du traitement, notifie les violations de Données Personnelles à la CNIL, dans les meilleurs délais et, dans la mesure du possible soixante-douze (72) heures après avoir pris connaissance de toute violation de Données Personnelles susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées.

Toute violation des Données Personnelles des Utilisateurs susceptibles d’engendrer un risque élevé pour ses droits et libertés lui sera notifiée dans les meilleurs délais conformément à la Réglementation en vigueur.

10. Exercice des droits
Les Utilisateurs disposent à tout moment de la faculté d’exercer auprès du Portail les droits prévus par la Réglementation sous réserve d’en remplir les conditions :

  • Droit d’accès : il vous est possible de demander au Portail, s’il détient des Données Personnelles sur vous, celle-ci vous les communiquera dans un format compréhensible, ou sous une forme conforme à votre demande dans les limites des moyens techniques disponibles, le cas échéant ;

  • Droit de rectification : vous avez le droit de rectifier, compléter, mettre à jour, effacer les données incomplètes, inexactes ou obsolètes ;
  • Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à tout moment à ce que le Portail utilise certaines de vos données en indiquant des raisons tenant à votre situation particulière, sauf en cas de prospection commerciale, à laquelle vous pouvez vous opposer sans motif ;
  • Droit à l’effacement : vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles, sous réserve du respect d’une obligation légale pour l’entité qui traite vos données ;
  • Droit à la limitation : vous pouvez demander la suspension du traitement de vos données personnelles, notamment si vous contestez l’exactitude des données utilisées ou si vous vous opposez à ce que vos données soient traitées.
  • Droit à la portabilité : vous pouvez demander au Portail de récupérer les données personnelles que vous avez fournies si elles ont été nécessaires à un contrat ou à un traitement auquel vous avez consenti, ceci afin d’en disposer ou pour les transmettre à un tiers.
  • L’Utilisateur a également la possibilité de donner des instructions relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données après son décès.

Pour exercer ses droits, l’Utilisateur peut acheminer sa demande par les adresses suivantes :

  • par courriel à l’adresse : rgpd@abroger-sdf.org
  • par courrier au Service Support www.abroger-sdf.org , S/c de la Rédaction Africa Diaspora – 1, rue de la Papeterie – FR39200 SAINT-CLAUDE, France.

Pour toute demande d’exercice de droit, le Portail se réserve le droit de vérifier votre identité notamment en cas de doute sur celle-ci en vous demandant une copie recto verso de la pièce d’identité du demandeur.

En cas de difficulté en lien avec la gestion des Données Personnelles, l’Utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

11. Responsable de traitement ou Délégué à la protection des données
Le Portail, avec ou sans ses structures associées, a désigné auprès de la CNIL, un Délégué à la Protection des Données en la personne du directeur de la publication Ibrahim Alabi ORIDOTA, Responsable de traitement, es qualité :

oridota@hotmail.fr ou info@abroger-sdf.org

Compte tenu du volume des traitements des données personnelles effectués par un mouvement à fort impact social destiné à attirer un large public et de la nécessité de disposer d’un responsable local pour garantir la bonne application de la réglementation, le Portail www.abroger-sdf.org a investi son directeur de la publication la responsabilité de Délégué Informatique et Liberté du Portail.

Le rôle du Responsable de traitement ou Délégué à la Protection des Données est de veiller au respect de la réglementation relative à la protection des Données Personnelles au sein du Portail.

Pour plus d’informations vous pouvez contacter le Responsable informatique et libertés du Portail par courriel à l’adresse suivante

rgpd@abroger-sdf.org

Vous avez aussi la possibilité de vous adresser au Délégué à la Protection des Données du Portail : abrogersdf.org s/c Africa Diaspora Rédaction – 1, rue de la Papeterie – FR 39200 SAINT-CLAUDE, France.

12. Modification de la Politique
La présente politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment dans le cadre de mises à jour légales ou réglementaires. Toute mise à jour significative sera préalablement portée à la connaissance des Utilisateurs à l’adresse mail qu’ils ont communiqué au Portail lors de leur inscription sur le Portail.

Le Portail « abroger-sdf.org » encourage les Utilisateurs et les Visiteurs à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications apportées à la présente politique.

La politique de confidentialité du Portail « abroger-sdf.org » est conçue pour aider à comprendre comment nous collectons et utilisons les informations personnelles que vous nous fournissez et pour aider à prendre des décisions éclairées lors de l’utilisation de notre Portail et de nos initiatives à impact social, de nos produits et services.

Informations d’identification personnelle
Nous pouvons recueillir des informations d’identification personnelle auprès des utilisateurs de diverses manières, y compris, mais sans s’y limiter, lorsque les utilisateurs visitent notre site web, s’inscrivent sur le site web, passent une commande, s’abonnent à une lettre d’information ou à un forum, répondent à une enquête, remplissent un formulaire et en relation avec d’autres activités, services, fonctionnalités ou ressources que nous mettons à disposition sur notre site web. Les utilisateurs peuvent être invités à fournir, le cas échéant, leur nom, leur adresse e-mail, leur adresse postale. Les utilisateurs peuvent cependant visiter notre site de manière anonyme.

Assurance de l’anonymat
Nous ne collecterons des informations d’identification personnelle auprès des utilisateurs que s’ils nous soumettent volontairement ces informations. Les utilisateurs peuvent toujours refuser de fournir des informations d’identification personnelle, mais cela peut les empêcher de participer à certaines activités liées au à l’objet du Portail pour abroger le statut de SDF.

Informations d’identification non personnelles
Nous pouvons collecter des informations d’identification non personnelles sur les utilisateurs chaque fois qu’ils interagissent avec notre site web. Les informations d’identification non personnelles peuvent inclure le nom du navigateur, le type d’ordinateur et des informations techniques sur les moyens de connexion des utilisateurs à notre site web, tels que le système d’exploitation et les fournisseurs de services Internet utilisés et d’autres informations similaires.

Cookies du navigateur Web
Notre site peut utiliser des « cookies » pour améliorer l’expérience utilisateur. Le navigateur Web de l’utilisateur place des cookies sur son disque dur à des fins d’archivage et parfois pour suivre les informations le concernant. L’utilisateur peut choisir de configurer son navigateur Web pour refuser les cookies ou pour vous avertir lorsque des cookies sont envoyés. Si tel est le cas, sachez que certaines parties du site peuvent ne pas fonctionner correctement.

Cookies : rappels
Le Portail « abroger-sdf.org » collecte et utilise les informations personnelles des utilisateurs aux fins suivantes :

– Pour personnaliser l’expérience utilisateur
Nous pouvons utiliser les informations dans leur ensemble pour comprendre comment nos utilisateurs en tant que groupe utilisent les services et les ressources fournis sur notre site.
– Pour améliorer notre site
Nous nous efforçons continuellement d’améliorer les offres de notre site Web en fonction des informations et des commentaires que nous recevons de votre part.
– Pour améliorer le service utilisateur
Vos informations nous aident à répondre plus efficacement à vos demandes et à vos besoins d’assistance.
– Pour traiter les transactions
Nous pouvons utiliser les informations que les utilisateurs fournissent sur eux-mêmes lors de la passation d’une commande uniquement pour fournir un service à cette commande. Nous ne partageons pas ces informations avec des tiers, sauf dans la mesure nécessaire à la fourniture du service.
– Pour envoyer des e-mails périodiques

L’adresse e-mail que les utilisateurs fournissent pour le traitement des commandes ne sera utilisée que pour leur envoyer des informations et des mises à jour relatives à leur commande. Elle peut également être utilisée pour répondre à leurs demandes de renseignements et/ou à d’autres demandes ou questions. Si l’utilisateur décide de s’inscrire sur notre liste de diffusion, il recevra des e-mails pouvant inclure des actualités du Portail, des mises à jour, des informations sur des événements ou des actions associées, etc. Si, à tout moment, l’utilisateur souhaite se désinscrire pour ne plus recevoir de futurs e-mails, nous incluons des instructions de désinscription très précises et très faciles d’utilisation au bas de chaque e-mail ou l’utilisateur peut nous contacter via notre site web.

Comment nous protégeons vos informations
Nous adoptons des pratiques appropriées de collecte, de stockage et de traitement des données ainsi que des mesures de sécurité pour protéger contre l’accès non autorisé, la modification, la divulgation ou la destruction de vos informations personnelles, nom d’utilisateur, mot de passe, informations de transaction et données stockées sur notre site web.

L’échange de données sensibles et privées entre le Site et ses Utilisateurs s’effectue via un canal de communication sécurisé SSL et est crypté et protégé par des signatures numériques.

Partage de vos informations personnelles
Nous ne vendons, n’échangeons ni ne louons les informations d’identification personnelle des utilisateurs à des tiers. Nous pouvons partager des informations démographiques agrégées génériques non liées à des informations d’identification personnelle concernant les visiteurs et les utilisateurs avec nos actions et services, nos structures associées et ou affiliées de confiance et nos annonceurs aux fins décrites ci-dessus. Nous pouvons faire appel à des prestataires de services tiers pour nous aider à exploiter notre entreprise et le site ou à administrer des activités en notre nom, telles que l’envoi de newsletters ou d’enquêtes. Nous pouvons partager vos informations avec ces tiers à ces fins limitées, à condition que vous nous ayez donné votre autorisation.

Modifications des politiques de confidentialité et de cookies
Le Portail « abroger-sdf.org » a le pouvoir discrétionnaire de mettre à jour cette politique de confidentialité à tout moment. Lorsque nous le ferons, nous réviserons la date de mise à jour au bas de cette page. Nous encourageons les utilisateurs à consulter fréquemment cette page pour tout changement afin de rester informés de la manière dont nous contribuons à protéger les informations personnelles que nous collectons. Vous reconnaissez et acceptez qu’il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette politique de confidentialité et de prendre connaissance des modifications.

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